Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site bankr.fr est édité par une entité dont les informations complètes (dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, numéro de TVA intracommunautaire) sont disponibles sur demande en utilisant le formulaire de contact accessible depuis le site.

Le site bankr.fr a pour vocation de proposer aux internautes des informations, des guides pratiques et des outils de comparaison relatifs à la mutuelle santé famille pas cher. Il permet aux utilisateurs d'obtenir des devis gratuits, de comparer des offres d'assurance santé et de bénéficier de conseils indépendants afin de protéger leur famille au meilleur prix.

Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez contacter l'équipe éditoriale exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Hébergement

Le site bankr.fr est hébergé par un prestataire professionnel spécialisé dans l'hébergement de sites web et de services en ligne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur du site, conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

L'hébergeur assure la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des données hébergées dans le respect des réglementations françaises et européennes en vigueur.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site bankr.fr est le représentant légal de la société éditrice. Son identité est disponible sur simple demande adressée via le formulaire de contact du site. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du juin pour la confiance dans l'économie numérique, cette information peut être communiquée à toute autorité compétente qui en ferait la demande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site bankr.fr — notamment sa structure, son design, ses textes, ses articles, ses guides, ses outils de comparaison, ses graphiques, ses logos et ses icônes — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Sont notamment concernés par cette protection :

Les articles éditoriaux publiés sur le site, tels que « Guide : comprendre les garanties des mutuelles santé et optimiser sa couverture », « Réduire vos dépenses médicales avec une bonne assurance mutuelle santé », « Ce qu'il faut savoir sur l'assurance mutuelle santé pour protéger votre famille », « Mutuelle santé : les critères essentiels pour bien comparer les offres » et « Assurance mutuelle santé : comment choisir la meilleure formule » ;
Les outils de simulation et de comparaison de devis ;
Les éléments graphiques, visuels et l'identité visuelle du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du site bankr.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la soumission du formulaire de contact, de la demande de devis ou de la souscription à des services d'information.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil — et à la loi française Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par l'éditeur ;
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement : obtenir la restriction du traitement de vos données dans certaines circonstances ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact et de devis, amélioration des services proposés, envoi d'informations relatives à la mutuelle santé et aux offres d'assurance, et personnalisation de l'expérience utilisateur.

6. Cookies

Le site bankr.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser la fréquentation du site et de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des visiteurs.

Différentes catégories de cookies peuvent être déposées sur votre terminal :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site ;
Cookies analytiques : permettant de mesurer l'audience et les performances du site ;
Cookies de personnalisation : permettant d'adapter le contenu aux préférences de l'utilisateur ;
Cookies publicitaires : susceptibles d'être utilisés dans le cadre de partenariats commerciaux liés à l'assurance et à la mutuelle santé.

Conformément aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies non essentiels via le gestionnaire de consentement disponible sur le site. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Crédits

Le site bankr.fr a été conçu et développé avec le concours de prestataires spécialisés dans la création de sites web, le développement informatique et la rédaction de contenus éditoriaux dans le domaine de l'assurance et de la mutuelle santé. Les visuels et illustrations utilisés proviennent de banques d'images sous licence appropriée, ou ont été créés spécifiquement pour le site.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site bankr.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les contenus publiés — y compris les guides et articles consacrés à la mutuelle santé famille — ont une vocation purement informative et ne sauraient constituer un conseil personnalisé en assurance ou se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des inexactitudes ou omissions dans les informations publiées ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient rediriger l'utilisateur ;
Des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et outils mis à disposition sur le site bankr.fr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site bankr.fr ou à l'interprétation des présentes mentions légales relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, après tentative préalable de résolution amiable du différend.

En cas de contradiction entre une version des présentes mentions légales rédigée dans une langue étrangère et la version française, la version française prévaudra.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site bankr.fr.