Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site bankr.fr, dédié à la comparaison et à l'information en matière de mutuelle santé famille pas cher. Elles ont pour vocation d'encadrer la relation entre l'éditeur du site et tout visiteur ou utilisateur naviguant sur la plateforme. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation des services proposés.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles bankr.fr met à disposition de ses utilisateurs ses contenus, outils et services en ligne. Le site a pour vocation d'accompagner les particuliers et les familles dans leur recherche d'une mutuelle santé adaptée à leurs besoins et à leur budget, en proposant des guides pratiques, des comparatifs d'offres et des formulaires de demande de devis gratuits.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des pages et fonctionnalités disponibles sur le site, qu'il s'agisse des articles informatifs — tels que les guides sur les garanties des mutuelles santé, les critères de comparaison ou les conseils pour réduire les dépenses médicales — ou des outils interactifs mis à disposition des visiteurs.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site bankr.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite sur le site. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de cesser immédiatement l'utilisation du site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site et services

Le site bankr.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, équipement informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des contenus ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur. bankr.fr propose notamment les services suivants :

Consultation d'articles et de guides thématiques relatifs à l'assurance mutuelle santé ;
Comparaison d'offres de mutuelles santé pour les familles ;
Formulaires de demande de devis gratuits et sans engagement ;
Conseils indépendants pour choisir la meilleure formule de couverture santé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bankr.fr — incluant, sans s'y limiter, les textes, articles, guides, visuels, logos, infographies et architecture du site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables.

Les marques, logos et dénominations sociales mentionnés sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation préalable est prohibée.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le site bankr.fr s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et conformes à la réglementation en vigueur concernant la mutuelle santé famille. Toutefois, les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative et ne sauraient constituer un conseil personnalisé, une recommandation contractuelle ou un engagement de la part de l'éditeur.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas :

D'inexactitude ou d'imprécision dans les informations diffusées ;
D'interruption ou d'indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit ;
De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
De décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus publiés, notamment en matière de choix de couverture santé.

Les devis obtenus via le site sont fournis par des partenaires assureurs ou courtiers tiers, dont l'éditeur ne saurait être tenu responsable des offres, conditions tarifaires ou pratiques commerciales.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur du site bankr.fr s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
Diffuser des contenus faux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Transmettre des données inexactes lors de la demande de devis de mutuelle santé, ce qui pourrait fausser les résultats obtenus.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via les formulaires disponibles sur le site et garantit l'exactitude des données transmises.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site bankr.fr, et notamment lors de la demande de devis pour une mutuelle santé famille pas cher, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site et accessible depuis le pied de page. Vous y trouverez notamment les modalités d'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

8. Cookies

Le site bankr.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser l'audience du site et d'optimiser les contenus proposés en matière de comparaison de mutuelles santé. Des cookies tiers peuvent également être déposés par nos partenaires à des fins statistiques ou publicitaires.

Conformément à la réglementation de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et dispose de la faculté de les accepter, de les refuser ou d'en paramétrer l'utilisation via le bandeau prévu à cet effet. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux principales fonctionnalités du site.

9. Liens hypertextes

Le site bankr.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance, des organismes de mutuelle santé ou des sources d'information officielles. Ces liens sont fournis à titre indicatif et ne valent pas approbation des contenus de ces sites par l'éditeur.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. Tout lien vers bankr.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site bankr.fr. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou à l'utilisation du site bankr.fr relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire applicable au cas d'espèce.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à prendre contact avec l'éditeur du site dans un premier temps afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur seront saisis. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs peuvent également recourir à un médiateur de la consommation pour tout différend non résolu à l'amiable.